Résumé: Si l'hypothèse de la présence d'un corps dur dans un yoghurt ne peut pas être prouvée d'une manière absolue, il apparaît toutefois avec un degré de vraisemblance suffisant que la dent en cause s'est brisée sur un corps étranger, plutôt qu'à la faveur d'un affaiblissement de la dent tel qu'elle s'est fracturée spontanément.
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A/264/98 [pjdoc 12450] du 12.01.1999 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : Si l'hypothèse de la présence d'un corps dur dans un yoghurt ne peut pas être prouvée d'une manière absolue, il apparaît toutefois avec un degré de vraisemblance suffisant que la dent en cause s'est brisée sur un corps étranger, plutôt qu'à la faveur d'un affaiblissement de la dent tel qu'elle s'est fracturée spontanément. Pas de document HTML